REGLEMENT ORGANIQUE

1988

Chapitre Ier. La composition de la Section

Art. 1er

Le nombre des membres effectifs est fixé annuellement par l’assemblée générale des membres effectifs. Celui des membres correspondants et des membres honoraires est illimité.

Art. 2

Pour être admis comme membre effectif, il faut être membre correspondant et être présenté par trois membres effectifs. La présentation n’est recevable que si le membre correspondant:

  • est de nationalité luxembourgeoise
  • a déjà fourni un travail d’une certaine valeur scientifique
  • est disposé à en donner les idées et les résultats essentiels dans une publication de la Section
  • est prêt à collaborer dans un des groupes de travail ou à participer activement à un des projets de recherche de la Section.
Art. 3

Pour être admis comme membre correspondant, il faut être présenté par trois membres effectifs. La présentation n’est recevable que si la personne a déjà, d’une façon ou d’une autre, participé aux travaux et recherches de la Section et si, en cas de nationalité luxembourgeoise, elle est susceptible d’être admise ultérieurement comme membre effectif.

Art. 4

Pour être admis comme membre honoraire, il faut avoir été membre effectif ou avoir rendu des services exceptionnels à la Section.

Art. 5

L’admission des trois catégories de membres est décidée au scrutin secret par l’assemblée générale des membres effectifs. Pour être élu, le candidat doit réunir les suffrages d’au moins deux tiers des membres effectifs présents.

Art. 6

Les membres effectifs et les membres correspondants payent une cotisation annuelle qui est fixée par l’assemblé générale des membres effectifs. Les membres honoraires ne payent pas de cotisation.

Art. 7

L’exclusion de la Société peut être prononcée pour un fait grave, en vertu d’une décision prise au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des membres présents.

Art. 8

Le membre effectif ou correspondant, qui pendant une année entière n’a pas pris part, sans motif légitime, aux travaux de la société ou qui ne paye pas sa cotisation, est censé renoncer à sa qualité de membre.

Chapitre II L’administration de la Section

Art. 9

La Section est administrée par un conseil, composé de sept membres, élus par l’assemblée générale des membres effectifs, à la majorité relative des voix. Le mandat des membres du conseil d’administration est de six ans.

Art. 10

Le conseil est renouvelé partiellement tous les trois ans, par le remplacement alternatif de la moitié de ses membres. Les membres sortants sont rééligibles. Trois membres sortants à la fin du premier cycle des trois ans après.

Art. 11

Le conseil désigne dans son sein un président, un vice-président, un secrétaire, un secrétaire-adjoint et un trésorier.

Art. 12

Le président représente la Section et en dirige les activités. Il signe tous les actes qui émanent de la Section et les procès-verbaux des réunions, après approbation. En cas d’empêchement, il est remplacé par le vice-président.

Art. 13

Le secrétaire est chargé du soin de la correspondance, de la bibliothèque et des archives. Il rédige le procès-verbal de chaque séance, en donne lecture à l’ouverture de la prochaine séance et, après adoption, le signe avec le président. En cas de besoin, il peut se faire aider par le secrétaire-adjoint et, en cas d’empêchement, il est remplacé par celui-ci.

Art. 14

Le trésorier est chargé de la tenue des livres de comptabilité. Il veille à la rentrée des recettes et au payement des dépenses et en rend compte au conseil dans sa prochaine réunion. A la fin de chaque exercice, il présente les comptes et le bilan à l’assemble générale des membres effectifs à la fin d’approbation et de décharge.

Art. 15

Le conseil se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Section l’exige. A la demande adressée par écrit au président ou au secrétaire par trois membres du conseil, celui-ci doit être convoqué à bref délai.

Art. 16

Le conseil délibère valablement sur les sujets portés à l’ordre du jour lorsque la majorité de ses membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité relative des voix; en cas de partage égal, la voix du président est prépondérante. Les délibérations font l’objet de procès-verbaux.

Art. 17

Le conseil peut acquérir des biens et accepter des legs pour la Section.

Art. 18

Le conseil peut, sous sa responsabilité scientifique et financière, charger des commissions, des groupes de travail et des membres individuels de missions spéciales, notamment en vue de l’élaboration de programmes et l’organisation de manifestations et de publications de monographies, de répertoires et de recueils.

Chapitre III L’assemblée générale des membres effectifs

Art. 19

L’assemblée générale des membres effectifs se réunit annuellement au cours du 1er trimestre. Le conseil convoque les membres effectifs par un avis postal au moins cinq jours ouvrables avant la date retenue pour la réunion en leur indiquant l’ordre du jour.

Art. 20

L’assemblée générale des membres effectifs est valablement constituée quel que soit le nombre des membres effectifs présents.

Art. 21

Lors de l’assemblée générale, le secrétaire présente le rapport de fin d’année et le trésorier, après vérification de la caisse par deux réviseurs, soumet à l’approbation de l’assemblée générale des membres effectifs la gestion financière de la Section. L’assemblée générale est appelée à charger le conseil, à voter le programme d’activités et le projet du budget de l’exercice suivant, à désigner les réviseurs de caisse, à élire de nouveaux membres et à procéder, tous les trois ans, au renouvellement partiel du conseil.

Chapitre IV Les réunions de travail de tous les membres

Art. 22

Les réunions de travail de tous les membres ont lieu au moins deux fois par an. Le conseil convoque les membres par un avis postal au moins cinq jours ouvrables avant la date retenue pour la réunion en leur indiquant l’ordre du jour.

Art. 23

Lors des réunions de travail, les rapports et mémoires élaborés par les membres et dûment portés à l’ordre du jour sont présentés par leurs auteurs et discutés par les membres présents. Il est loisible à ces derniers de proposer au conseil d’administration de publier les rapports et mémoires présentés ou de recommander la poursuite des recherches entamées.

Chapitre V Les dispositions diverses

Art. 24

La Section a pour cachet les armes du Grand-Duché de Luxembourg, avec en légende sa dénomination.

Art. 25

La Section donne son avis sur toutes les affaires qui lui sont communiquées par le Gouvernement.

Art. 26

En cas de dissolution de la Section, son patrimoine est attribué à un institut culturel public.

Art. 27

Le présent règlement ne peut être modifié que par délibération et à la majorité absolue des membres effectifs. Toute modification votée par la Section est soumise à l’approbation du ministre compétent.